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Bas de pageFil d'ariane: L'associationLes statuts

Les statuts

ARTICLE 1 : Fondation de l'association


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Mindtrick, les Nouveaux Mondes.


ARTICLE 2 : But


Cette association a pour but de développer les activités de jeux de simulation, en particulier, les jeux de cartes originaux:
  • en créant une dynamique permettant la multiplication des rencontres amicales et compétitions,
  • en créant et entretenant des supports de communication,
  • en favorisant la formation de nouveaux arbitres et de nouveaux bénévoles,
  • en assurant l'initiation et le perfectionnement tout en établissant entre ses différents membres des liens de sympathie.


ARTICLE 3 : Siège Social


Le siège social est fixé au Centre Culturel Alban Minville, 31100 Toulouse. Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du Conseil d'Administration.


ARTICLE 4 : Durée


La durée de l'association est illimitée.


ARTICLE 5 : Composition et membres


L'association se compose de:
  • Membres d'honneur,
  • Membres bienfaiteurs,
  • Membres actifs.


ARTICLE 6 : Les Membres


Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services répétés à l'association et qui sont désignées lors d'une assemblé générale ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs, les personnes qui ont fait part de leur volonté d'adhérer à l'association en remplissant et signant le bulletin d'adhésion, en s'acquittant d'une cotisation annuelle, et en s'engageant à respecter le règlement intérieur de l'association. Les membres actifs peuvent s'acquitter de 4 fois le montant de la cotisation annuelle, ils deviennent alors membre bienfaiteur.


ARTICLE 7 : Perte du statut de membre


La qualité de membre se perd par:
  • la démission écrite : un membre actif, bienfaiteur ou d'honneur peut démissionner de l'association, en faisant une demande écrite adressée au Conseil d'Administration. Le membre est alors radié de la liste des membres.
  • le décès,
  • la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration, pour non paiement de la cotisation,
  • la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.


ARTICLE 8 : Cotisation


Le prix de la cotisation annuelle est fixé, lors de l'assemblée générale annuelle, sur proposition du dernier Conseil d'Administration, pour l'année suivante. Le renouvellement des cotisations pour l'année en cours commence après l'élection du nouveau Conseil d'Administration.


ARTICLE 9 : Ressources


Les ressources de l'association comprennent:
  • Le montant des cotisations,
  • La vente des goodies de l'association,
  • Les subventions de l'Etat, des Régions, du Département, des communes, des organismes privés, des dons manuels, et de toutes les recettes autorisées par la Loi.


ARTICLE 10 : Le Conseil d'Administration


L'Association est administrée par un Conseil d'Administration réunissant des membres élus à une Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles. Le nombre de membres du Conseil d'Administration est au minimum de trois et au maximum de 9.

Les fonctions suivantes, non cumulables, sont attribuées par le Conseil d'administration:
  • un Président
  • un Trésorier
  • un Secrétaire

· Fonction du Président
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président ou tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d'Administration.

· Fonction du Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

· Fonction du Secrétaire
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations lors des assemblées et réunions.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, contenant les statuts de l'association et ses modifications

Si le Conseil d'Administration a plus de trois membres, alors les fonctions suivantes peuvent être attribuées ou non par le Conseil d'Administration:
  • un Vice-président
  • un Trésorier Adjoint
  • un Secrétaire Adjoint

Les membres remplissant une des 6 fonctions (président, trésorier, secrétaire, vice-président, trésorier-adjoint, secrétaire adjoint) constituent le Bureau.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration peut provisoirement pourvoir au remplacement de ses membres, en cooptant des membres de l’association. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


ARTICLE 11 : Rôle du Conseil d'Administration


Le Conseil d’Administration est « l’exécutif » de l’association. Il assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l’objet fixé dans les statuts.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
  • de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
  • de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,
  • de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.
  • Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des membres composants le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.


ARTICLE 12 : Réunion du Conseil d'Administration


Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou sur la demande d'au moins deux membres du Conseil d'Administration, si possible au moins une fois tous les six mois. Le Conseil d'Administration peut autorisé des membres actifs à assister à la réunion, avec un vote consultatif.

La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du Conseil d'Administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 13 : Assemblée Générale Ordinaire


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association
Elle se réunit au moins une fois par an durant le premier trimestre de l'année civile et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, ou sur une demande du Conseil d'Administration ou sur la demande d'au moins la moitié des membres actifs.

Les modalités de convocation sont les suivantes:
  • L'ordre du jour est rédigé par le Secrétaire.
  • Dans le cas d'une assemblé générale convoquée à la demande des membres actifs, l'ordre du jour sera rédigé par les membres actifs et transmis au Secrétaire (par courrier ou par email).
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Lors de cette assemblée, le Président, assisté des autres membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Puis les points de l'ordre du jour sont exposés. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil d'Administration sortant. Seul les membres actifs, les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs ont le droit de vote.
Tout membre de l'association peut se présenter pour devenir membre du Conseil d'Administration. Chaque membre inscrit au maximum 9 noms de candidats sur son bulletin. En fonction du nombre de postes à pouvoir, seront élus les candidats ayant reçus le plus de suffrages et ayant la majorité absolue. La majorité est fixée à la moitié, arrondie au nombre supérieur, des membres présents et représentés. Si un ou plusieurs postes restent vacants, un second tour est organisé : en fonction du nombre de postes à pouvoir, seront élus les candidats ayant reçus le plus de suffrages sans condition de majorité.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Conseil d'Administration sortant.


ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire


Le Président ou le Conseil d'Administration peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres actifs. L'assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l'association, convoqués suivant les même modalités qu'une assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association, statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations. Il devra être statué à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Conseil d'Administration.


ARTICLE 15 : Règlement Intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 16 : Dissolution


La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée avec un ordre du jour spécialement prévu à cet effet . Pour provoquer la dissolution lors d'une assemblé générale extraordinaire, la dissolution est prononcée par au moins la moitié des membres votant présents et représentés à l'assemblée.

En cas de dissolution, un liquidateur sera nommé par l'assemblé générale extraordinaire et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu au profit de toutes associations déclarées ayant un objet similaire, choisies par l'assemblé générale extraordinaire. Le liquidateur complète alors le formulaire de dissolution CERFA 13972, y joint le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire où la dissolution a été provoquée, ainsi que la feuille de présence émargée par chaque membre présent.

Suite à la déclaration de dissolution à la préfecture, le liquidateur recevra le récépissé de la dissolution. Il le présentera aux banquiers pour clôturer les comptes en banque de l'association. Ensuite, le liquidateur enverra un compte-rendu documenté par courrier ou email des opérations de liquidation aux membres de l'association, sous un délai de 3 mois après l'assemblée générale extraordinaire.
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