Identification

Créer un compteMot de passe perdu?

Bas de pageFil d'ariane: L'associationLes statuts

Les statuts

ARTICLE 1 : Fondation de l'association


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: Mindtrick, les Nouveaux Mondes.


ARTICLE 2 But


Cette association a pour but de développer les activités de jeux de simulation, en particulier, les jeux de cartes originaux, en organisant des rencontres et compétitions, en créant et entretenant des supports de communication, en assurant l'initiation et le perfectionnement tout en établissant entre ses différents membres des liens de sympathie.


ARTICLE 3 : Siege Social


Le siège social est fixé au Centre Culturel Alban Minville, 31100 Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.


ARTICLE 4 : Durée


La durée de l'association est de 99 ans.


ARTICLE 5 : Composition


L'association se compose de:
  • Membres d'honneurs,
  • Membres bienfaiteurs,
  • Membres actifs,
  • D'arbitres.


ARTICLE 6 : Les Membres


Sont membres d'honneur, les personnes, qui ont rendu des services signalés a l'association; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont pris l'engagement de verser une cotisation supérieure ou égale à 20 euros par an. Sont membres actifs, les personnes qui ont fait part de leur volonté d'adhérer à l'association en remplissant le bulletin d'adhésion, en s'acquittant d'une cotisation annuelle fixé à 5 euros par an, et en s'engageant à respecter le règlement intérieur de celle-ci.


ARTICLE 7 : Les Arbitres


Pour être, arbitre de l’association, il suffit d’être membres actifs et d’en faire la demande auprès du Bureau. Seuls les arbitres homologués par la DCI pourront bénéficier du paiement de leur cotisation annuelle auprès de la Fédération Française de Magic the Gathering (FFMTG).


ARTICLE 8 : Perte du statut de membre


La qualité de membre se perd par:
  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation, prononcée par le Conseil d'Administration, pour non paiement de la cotisation ou motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE 9 : Cotisation


Le prix de la cotisation annuelle est fixé, lors du dernier Conseil d'Administration, pour l'année suivante.


ARTICLE 10 : Ressources


Les ressources de l'association comprennent:
  • Le montant des cotisations,
  • La vente des goodies de l'association,
  • Les subventions de l'Etat, des Régions, du Département, des communes, des organismes privés, des dons manuels, et de toutes les recettes autorisées par la Loi.


ARTICLE 11 : Le Bureau


L'Association est administrée par un Bureau de membres élus pour un an par l'Assemblée Générale, ils sont rééligibles.
Le Bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de six membres dont au moins:

  • un Président
  • un Vice-président
  • un Trésorier
  • un Trésorier Adjoint
  • un Secrétaire
  • un Secrétaire Adjoint


ARTICLE 12 : Réunion


Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il comprend non seulement les membres du Bureau mais aussi les membres d'honneur et bienfaiteurs. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 13 : Assemblée Générale


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, elle se réunit chaque année au mois d'octobre. Quinze jours au moins avant la date fixé, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des autres membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Seul les membres du Bureau, les membres d'honneurs, les membres bienfaiteurs et les membres actifs ont le droit de vote.


ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 13.


ARTICLE 15 : Règlement Intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiner à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE 16 : Dissolution


En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres votant présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Haut de pageFil d'ariane: L'associationLes statuts

Conception: Nov' • Graphisme: Jonathan Barbier

© 2009-2011 MindtricK