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Bas de pageFil d'ariane: L'associationLe règlement intérieur

Le règlement intérieur

ARTICLE 1 - Réalisation des objectifs


L'association se dote des moyens suivants pour réaliser ses objectifs:
  • L'organisation de tournois
  • Le site Internet: www.mindtrick.asso.fr ainsi que sa page facebook: https://www.facebook.com/association.mindtrick
  • Les sorties ludiques


ARTICLE 2 - Cotisations


  • Membres actifs:
Le montant de la cotisation des membres actifs est fixé pour l'année de référence (voir article 3 de ce règlement intérieur) à la somme minimale de 10 euros. Celle-ci est fixée chaque année en Assemblée Générale.

  • Membres bienfaiteurs:
Leur cotisation est fixée au montant de la cotisation d'un membre actif lors de l'année d'inscription, multiplié par un facteur égal à 4 au minimum.

  • Arbitres:
Le montant de la cotisation des arbitres est fixé pour l'année de référence (voir article 3 de ce règlement intérieur) à la somme minimale de 10 euros. Celle-ci est fixée chaque année en Assemblée Générale. En contre partie, l'association Mindtrick s'engage à remercier les arbitres pour leur implication dans les évènements, ainsi que de prendre en charge les repas lors des tournois.



ARTICLE 3 - Définition de l'année en cours


L'année de fonctionnement de l'association et donc de cotisation est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.


ARTICLE 4 - Les membres du Conseil d'Administration


Le Conseil d'Administration est composé d'un bureau regroupant:
  • Un Président
  • Un Vice-Président
  • Un Trésorier
  • Un Trésorier Adjoint
  • Un Secrétaire
  • Un Secrétaire Adjoint
  • Des membres bienfaiteurs de l'année en cours.
Ce bureau nomme, lors de la première réunion suivant l'Assemblée Générale, les membres d'honneurs selon leur service rendu à l'association.


ARTICLE 5 - Assemblées Générales, réunions et réunions à distance


L’association Mindtrick se réserve le droit de considérer comme valable la participation à une réunion du Conseil d’Administration ou du Bureau d’un membre empêché dès lors que celui-ci fait parvenir à au moins un des membres du bureau, un courrier précisant sa position sur au moins la moitié des points portés à l’ordre du jour. Cette disposition ne doit pas intervenir plus de deux fois de suite.

L’association Mindtrick se réserve en outre le droit de considérer que l’usage du forum situé sur son site Internet et réservé à ses membres puisse être assimilé à une réunion ayant même valeur qu’une Assemblée Générale, sous réserve que l’ordre du jour de cette réunion virtuelle ait été clairement annoncée sur le forum réservé aux membres, et que les conditions de quorum d’une assemblée générale soient respectées. Cette disposition ne doit pas intervenir plus de deux fois de suite.

Le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l’ordre du jour, pourront être consultés sur le forum réservé aux membres quinze jours avant l’Assemblée Générale.



ARTICLE 6 - Organisation de travail


Le conseil d'administration travaille par le biais d'Internet et chat instantané, d'un site Internet dans un forum privé et par réunion de ses membres.


ARTICLE 7 - Les tournois


Article 7.1 : L'organisation des tournois Magic the Gathering
Les tournois dits « premier event » sont sous la réglementation de Wizards of the Coast. L’association Mindtrick veille à leur application. Les événements sont organisés par le Bureau qui nomme un représentant légal pour l’homologation selon les règles de la DCI. Le représentant légal doit posséder le statut Expert afin d’organiser n’importe quel type de tournoi.

Article 7.2 : Réglements'applicant aux tournois
Il est demandé aux participants de la compétition un comportement et une tenue correcte. Il est rappelé aux participants de nos compétitions que le respect de son adversaire et de toutes personnes présentent à cette compétition est exigé pour la participation au tournoi.
En particulier, les propos blessants, discréditants, etc … peuvent valoir à leur auteur une exclusion du tournoi si ceux ci portent atteinte au respect mutuel que les joueurs doivent se porter.
De plus, l'association Mindtrick, par le biais de son représentant, se réserve le droit d'exclure une personne pour comportement particulièrement grave dans le cadre d'un tel événement à caractère ludique, tels par exemple :

  • Ebriété
  • Comportement portant préjudice au tournoi.
  • Tenue indécente.
  • Propos à caractère racistes, homophobes ou xénophobes
  • Prosélytisme.
  • Etc.



ARTICLE 8 - Le site www.mindtrick.asso.fr


L'association Mindtrick se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente le service, de mettre fin tout ou partie du droit d'accès du site Internet www.mindtrick.asso.fr. Ces modifications ou ces interruptions ne pourront pas donner lieu à des indemnités. L'association Mindtrick ne peut garantir la continuité absolue de l'accès au service, les temps de réponse, la sauvegarde des données ainsi que la sécurité dans les transmission des données.


ARTICLE 9 - Le forum Internet


Article 9.1 Inscription
L'inscription aux forums de l'association Mindtrick est ouverte à toutes les personnes détentrices d'un matériel communiquant relié à Internet, dans la limite de la compatibilité avec les langages utilisés sur Internet. Pour devenir membre du forum de l'association Mindtrick et utiliser ses services les internautes doivent préalablement remplir un formulaire. Ils recevront alors un message de confirmation de leur inscription par mail. Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète dans ces formulaires d'inscription est sanctionnée par l'annulation sans préavis de l'inscription. Il ne sera tenu compte que d'une seule inscription par personne (même adresse email, même nom).

Article 9.2 Conditions d'utilisation et responsabilité de l'éditeur
Par l'utilisation faite des services vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription et maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, L'association Mindtrick serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services. Les droits d'accès et d'utilisation du service du forum de l'association Mindtrick sont des droits non exclusifs et non transmissibles. Une seule adhésion est autorisée par membre. De ce fait, chaque adhérent n'a droit qu'aux avantages qui résultent de cette seule adhésion. Les éléments permettant au membre de s'identifier et de se connecter au forum de l'association Mindtrick sont personnels et confidentiels. Chaque membre du forum de l'association Mindtrick doit être seul à l'utiliser et est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Dans le cas où un membre s'apercevait de la perte, du vol ou de l'utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant, de son login et de son mot de passe, il s'engage à modifier lui-même dans l'interface prévue à cet effet le mot de passe et à prévenir l'association Mindtrick de ces faits

Article 9.3 Principes de modération
Nous modérons tous les messages contraire à la réglementation française des contenus et au respect du droit d'autrui ( lire à ce propos la liste des modérations), ainsi que tous ceux que nous jugerions comme étant un obstacle à la convivialité de notre forums. La modération est, dans certaines circonstances, subjective, faite en fonction du contexte et des personnes. Entrent dans le cadre de la modération les propos suivants:

Article 9.4 Médicaments - Médecins - ...
Citation de médicaments:
La vente, la prescription et la publicité de médicaments ou de produits ayant une action thérapeutique relève d'un encadrement légal complexe et strict. Les citations de médicament, ou de produits répertoriés comme tels dans le dictionnaire Vidal ou sur le site www.vidal.fr, sont à proscrire et entrent dans le cadre de la modération.

Conseils médicaux relevant d'une consultation médicale:
Les conseils, diagnostics ou prescriptions relevant d'une consultation médicale entrent dans le cadre de la modération. Selon l'article 74 du Décret du 6 septembre 1995 portant Code de Déontologie Médicale, l'exercice de la médecine foraine, c'est-à-dire sans adresse fixe, est interdit.

Citation de spécialistes et établissements médicaux:
Toutes citations avec les coordonnées précises de spécialistes ou établissements médicaux (noms, adresse, numéro de tel, mail...), les citations répétées de noms de spécialistes et d'établissements médicaux avec des commentaires évaluatifs entrent dans le cadre de la modération car les procédés pour faire connaître un médecin spécialiste ou généraliste ou un établissement médical sont fortement réglementés. De plus, selon l'article 19 du même décret, sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité.

Messages incitant la prise de drogues, alcool, tabac:
Tout message contenant des propos incitant à la consommation d'alcool, de tabac ou de drogues entre dans le cadre de la modération. La cession ou l'offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est une infraction prévue et réprimée par l'article 222-39 du Code pénal. Par ailleurs, la publicité pour le tabac et l'alcool est strictement encadrée.

Article 9.5 Citations, Messages avec citation d'auteur
Toute citation ne correspondant pas au cadre évoqué ci-dessous entre dans le cadre de la modération. Tout message considéré comme un "copier-coller" d'un autre site Web, d'un autre forum ou d'un contenu numérique protégé sont interdits et donc modérés. Une oeuvre (livre, chanson etc..) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants-droits (éditeur, producteur...). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soit indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées. Selon l'article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre des droits les plus étendus, qu'ils soient moraux ou patrimoniaux.


Article 9.6 Vie privée, Respect de la vie privée
La citation d'informations personnelles concernant les utilisateurs ou l'équipe de modération ou les membres de l'association Mindtrick est formellement interdite. Les copies de messages privés ou de correspondance électronique sont interdites (violation du secret de la correspondance). Toute collecte d'informations nominatives figurant dans les espaces publics de l'Internet (forum de discussion, site web, annuaire, etc.) à l'insu des internautes est interdite par la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.

Article 9.7 Publicité
Les citations récurrentes de marques, d'autres sites Internet, de services commerciaux sont assimilées à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération. Est considérée comme de la publicité détournée toute signature renvoyant vers un site Internet concurrent de nos services ou de nos partenaires ou tout site à vocation commerciale.

Article 9.8 Respect des bonnes moeurs
Tout message ou citation de type diffamatoires, racistes, xénophobe, révisionniste pornographiques, pédophiles sont interdits et entrent dans le cadre de la modération. Les messages contenant des incitations à commettre un délit, un crime ou un suicide sont interdits. Les messages contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère injurieux, ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui sont interdits. Les messages incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes sont interdits.

Article 9.9 Agression, Messages agressifs, irrévérencieux
Les agressions verbales, moqueries gratuites, les propos vulgaires entrent dans le cadre de la modération.

Article 9.10 Fraude informatique
Toute intrusion dans le système de traitement des données, de collecte illicite de données et de recèle est interdite et passible de sanctions pénales.

Article 9.11 Modalités de modération
Nous modérons, selon les cas, de 2 manières différentes:
  1. Lorsqu'un mot ou une partie d'un message entre dans le cadre de la modération, le message est publié mais le mot supprimé est remplacé par les signes " ***** " ou [...].
  2. Lorsque la totalité d'un message ou d'une discussion entre dans le cadre de la modération il/elle est supprimé/e sans mise en demeure préalable.
  3. Lorsqu'une photographie, une illustration ou tout autre élément graphique est diffusé sur le site et qu'il entre dans le cadre de la modération sans mise en demeure préalable. Nous attirons votre attention sur le fait que si le message supprimé est le 1er d'une discussion, pour des raisons techniques, c'est toute la discussion qui est effacée.

Article 9.12 De votre responsabilité
Vous êtes responsables du contenu et de l'usage de vos messages. L'association Mindtrick se réserve le droit d'engager des poursuites si vos propos sont contraires à la réglementation française des contenus et au respect du droit d'autrui. Le forum de l'association Mindtrick est destiné aux adultes. Les sujets abordés, les thématiques relevés ne sont pas destinés à être lus par des enfants. Si vous laissez naviguer vos enfants sur le forums, c'est sous votre entière responsabilité ; vous ne pourrez pas tenir l'association Mindtrick responsable de propos choquants que vos enfants pourraient lire.

Article 9.13 Droit d'accès, rectification et suppression de vos données personnelles
Conformément à la législation relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent dans la partie "Compte" Si vous souhaitez la suppression de tous vos messages et de votre pseudo, vous devez nous en faire la demande à postmaster@mindtrick.asso.fr.

Article 9.14 Diffusion du forum
Tout ou partie de vos messages dans le forums de www.mindtrick.asso.fr peuvent être lus par tous gratuitement et quelles qu'en soient les modalités de diffusion (moteurs de recherche, autres sites Internet partenaire, WAP, TV interactive, presse, édition...) Toutes les contributions publiées sur ces forums sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et d'être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.

Article 9.15 Responsabilité de l'association Mindtrick
Nous pratiquons une modération a posteriori. Nous nous efforçons de modérer dans les délais les plus brefs. Vous pouvez aussi nous prévenir à tout moment par simple mail au modérateur. Nous dégageons toute responsabilité quant à la véridicité des messages, à l'identité, ou la moralité des utilisateurs. Lorsque vous participez à des discussions en ligne, nous vous demandons de ne pas fournir d'informations personnelles (nom, adresse, téléphone, email, ...) pour éviter tout détournement, et d'utiliser les messages privés.

Article 9.16 Assurance sur la modération
Nous avons assurons par le biais de la modération la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui mais nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels erreurs, omissions ou résultats obtenus par une personne mal intentionnée et qui détournerait vos messages diffusés. Nous ne sommes pas responsables des informations que vous pourriez recueillir en cliquant sur un lien hypertexte dans un message.

Article 9.17 Recommandations
Pour une lecture agréable et une navigation aisée sur nos forums, nous vous demandons: - d'éviter d'écrire tout un message ou un titre majuscules - d'écrire des titres de discussion clair et concis - de poster une discussion dans un seul forum - de choisir le forum le plus approprié à votre sujet de discussion L'association Mindtrick se réserve le droit de supprimer vos discussions si vous lancez la même à plusieurs endroits. L'association Mindtrick se réserve le droit de déplacer votre discussion dans un forum qui lui apparaîtra plus approprié.



ARTICLE 10 - Modifications du règlement intérieur


L'association Mindtrick se réserve le droit de modifier les dispositions du présent règlement. En continuant à utiliser le site www.mindtrick.asso.fr, à naviguer, et participer aux évènements, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues. Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit, les autres dispositions garderont leur force et leur portée. En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et des clauses auxquelles il se rapporte, le titre litigieux sera déclaré inexistant. Les présentes conditions sont régies par la loi française, pour les règles de fond et de forme.


ARTICLE 11 - Radiation d'un membre


Un membre actif peut être radié si son comportement nuit à l'intégrité de l'association par vote au sein du Conseil d'Administration. L'association se réserve le droit de porter plainte le cas échant si les faits sont jugés suffisamment grave et répréhensible par la loi, par le bureau lors d'une réunion exceptionnelle où ce point serait mis à l'ordre du jour.
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